Election de François Hollande : Ce qui peut changer pour les mutuelles

Le secteur de l’assurance s’attend à quelques changements qui pourraient être apportés par François Hollande, le nouveau Président Français, élu dimanche dernier septième président de la Ve République. Les dossiers relatifs à l’assurance étant de taille, le nouvel hôte de l’Elysée aura beaucoup à faire.

Remise en cause de la taxe sur les contrats d’assurance santé

Rappelons que durant sa campagne, François Hollande avait affirmé son intention de revenir sur la taxation des mutuelles. Il remet ainsi en question la mesure qui double la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), passant de 3,5% à 7% pour les contrats solidaires et responsables, et de 7% à 9% pour les autres. Ce qui a eu comme répercutions la hausse du prix des mutuelles.
Le nouveau Président estime que le régime obligatoire doit rester le principal acteur en matière de remboursements et considère que les contrats de complémentaires santé sont trop nombreux et manquent d’encadrement.
Au niveau du financement du système de santé et dans un contexte où l’Assurance maladie enregistre un déficit de 8,6Mds d’euros en 2011, François Hollande estime qu’il est possible de ramener l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 3% par an.
Le nouveau Président prévoit par ailleurs la suspension de la convergence des tarifs des secteurs hospitaliers publics et privés dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
En outre, un plan de lutte contre le cancer 2013-2016 sera lancé.

Des modifications dans l’assurance vie

En ce qui concerne l’assurance vie, alors que François Hollande avait déclaré, lors de sa campagne, vouloir taxer les revenus du capital, comme ce qu’il en est pour les revenus du travail. Il s’appuie pour cela sur le principe de justice sociale, le mécontentement du secteur de l’assurance vie a fait que cette idée soit vite rattrapée par le principe d’efficacité économique.
Toutefois, la taxe sur les contrats rachetés avant 8 ans pourrait bien être revue à la hausse. Cette mesure aurait pour objectif d’assurer le financement de l’épargne longue tout en restant fidèle au principe de justice sociale.
Selon Michel Sapin, responsable de la campagne du candidat socialiste, « il parait légitime lorsque cet outil d’épargne est utilisé à court terme, moins de 8 ans, que le principe (d’équité) soit appliqué intégralement ».

Le retour du projet de la réforme sur la dépendance

S’agissant de la dépendance, François Hollande entend mettre en place une « cotisation spécifique » pour assurer une couverture pour le 5e risque. Le Président Français nouvellement élu s’est dit prêt lors de sa campagne à poursuivre le projet de réforme sur la dépendance. Ce projet, rappelons-le, n’avait pas pu être mené jusqu’au bout sous la présidence de Nicolas Sarkozy par manque de financement. Le candidat PS envisage de faire appel à la solidarité nationale pour financer le 5e risque au lieu des assurances privées.

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