Accord sur les dépassements d'honoraires : Ce qui va changer pour les assurés

Dépassements d'honoraires : un accord signé

Les syndicats de médecins et l'assurance maladie sont parvenus à un accord mardi 23 octobre pour encadrer les dépassements d'honoraires. L'objectif étant de limiter les tarifs excessifs de certaines consultations, afin de favoriser l'accès aux soins. Vers quelle limitation des dépassements ont convenu ces acteurs ?

Dépassement d’honoraire : Quel est le montant à ne plus dépasser par les médecins ?

Au-delà de 2,5 fois le tarif fixé par la Sécurité sociale, le médecin fautif doit être sanctionné. Autrement dit les consultations facturées jusqu'à 150% du tarif Sécurité sociale seront considérées comme acceptables. Ce qui revient à payer au plus 60 euros (au lieu de 23) pour une consultation chez le généraliste et 70 euros (pour un tarif de convention de 28€ par exemple) chez un spécialiste.

Par ailleurs, le médecin traitant de secteur 1, qui oriente un patient vers un spécialiste dans le cadre du «parcours de soins», recevra une compensation forfaitaire de 5 euros par patient et par an. Rassurez-vous, cette rémunération sera financée soit par l'Assurance maladie ou par les complémentaires, et non pas par les patients.

Cet accord a été signé par les syndicats de médecins et l'assurance maladie, les complémentaires santé doivent encore se prononcer. Le gouvernement devrait confirmer ce protocole d'accord pour une entrée en vigueur début 2013

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