Ticket modérateur

Ticket modérateur

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Les frais médicaux ne sont pas complètement remboursés par la Sécurité Sociale et certaines dépenses restent à la charge du patient, c’est le cas du ticket modérateur.


Le ticket modérateur représente le reste à charge de la personne (hors participation forfaitaire) après remboursement de l’Assurance maladie. Il est appliqué sur tous les frais de santé remboursables.

Cependant le montant du ticket modérateur peut varier en fonction de la prestation médicale, il peut également être pris en charge partiellement ou totalement par la complémentaire santé du patient.


Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste, la base de remboursement étant de 70% du montant de la consultation, le reste à charge du patient sera de 30%.

Ticket modérateur = 25 x 30% = 7,50€

En revanche, le remboursement d’une boîte de médicaments prescrits est de 65%, le reste à charge est donc de 35%. Exemple d’un médicament à 8,50€ la boîte :

Ticket modérateur = 8,50 x 35% = 3€


Conditions d’exonération du ticket modérateur

Dans certaines situations, le ticket modérateur peut être exonéré, c’est-à-dire que l’Assurance maladie prendra en charge les frais de santé à hauteur de 100%. C’est le cas pour :
  • Les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'au 12ème jour après l'accouchement ainsi que les frais d’hospitalisation des nouveau-nés, jusqu’à un mois après leur naissance
  • Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité (pour la majorité des frais de santé) ou d’une pension militaire d’invalidité
  • Les personnes soignées à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Les soins et traitements prodigués aux personnes atteintes d’une affection de longue durée exonérante
  • Les dépistages du VIH et de l'hépatite C
  • Les frais d'hospitalisation de plus de 30 jours (effectif à partir du 31e jour d'hospitalisation)
  • Les dépenses liées aux interruptions volontaires de grossesse ainsi que les contraceptifs délivrés aux mineures de plus de 15 ans.

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