Taux de remboursement de la Sécurité Sociale 


Le taux de remboursement de la sécurité sociale est le taux sur lequel l'Assurance Santé se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur la base du tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

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