Franchise médicale

Franchise médicale

 

Qu’est-ce que la Franchise Médicale ?

La franchise médicale représente la somme des remboursements des médicaments, actes paramédicaux et transports pour les assurés. Cette opération est automatique et s’applique pour tous les médicaments remboursables ainsi que les transports conventionnés et les actes effectués par des infirmiers, kinésithérapeutes ou encore orthophonistes.

L’instauration de franchises médicales est applicable depuis le 1er janvier 2008, dans le cadre du projet de loi concernant le financement de la Sécurité Sociale :

  • Franchise sur les médicaments (50 centimes d’euros par boîte)
  • Franchise sur les actes médicaux (50 centimes d’euros par acte)
  • Franchise sur les transports sanitaires (2 euros par acte)

Ces Franchises ne doivent pas dépasser 50€ par an et par assuré.
(Ces mesures devraient participer à la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer).

Qui est concerné par la Franchise Médicale ?

La Franchise Médicale concerne toute personne assurée sauf si celle-ci :

  • A moins de 18 ans
  • Est bénéficiaire de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)
  • Est bénéficiaire de l’ACS (Aide à l’Acquisition d’une Couverture Maladie Complémentaire)
  • Est bénéficiaire de l’AME (Aide Médicale pour l’Etat)

Mais aussi, si celle-ci est une femme enceinte et dans ce cas là la personne ne sera pas concernée par la Franchise Médicale à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

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