Entente préalable

Pour certains actes et traitements médicaux, vous devez obtenir une entente préalable du contrôle médical de la caisse maladie régionale, pour être pris en charge par l'assurance maladie.

Pour ces actes, votre médecin traitant ou le professionnel de santé que vous consultez vous informera de la nécessité d'effectuer une demande d'entente préalable.

Dans les quinze jours suivants réception de votre formulaire, votre caisse vous notifiera son éventuel refus. En l'absence de réponse de sa part, votre demande de prise en charge est acceptée.

Les actes soumis à entente préalable

Certains actes et traitements médicaux comme des séances de kinésithérapie, des traitements d'orthopédie dento-faciale (O.D.F.), d'optique ou encore des transports à longue distance sont soumis à entente préalable avant d'être pris en charge par l'Assurance Maladie.


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