Contribution forfaitaire de 1 euro

Depuis le 1er Janvier 2005, les patients se voient retenir de leur remboursement de sécurité sociale, un forfait de un euro à chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, ( + radiologie et analyses de biologie médicale).

La contribution  forfaitaire de 1 euro ne concerne pas les actes réalisés par les autres professionnels de santé : dentiste, infirmière, masseur-kinésithérapeute, etc.

Exonération de la contribution forfaitaire de 1 euro

En sont exonérés : les bénéficiaires de la CMU, les malades en affection de longue durée (ALD) les femmes enceintes (à partir du 6 ème mois de grossesse) et les mineurs de moins de 18 ans au 1 er janvier de l’année en cours.

Cette retenue est plafonnée à 50 actes par personne et par an. 

Quelle prise en charge par la mutuelle ?

Cette contribution forfaitaire de 1 € ne peut pas être prise en charge par votre mutuelle. Par contre votre mutuelle peut rembourser la participation forfaitaire de 18 €

En savoir plus : 

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