Taxes sur les mutuelles – La révolte s'organise

Les petites mutuelles contestent le plan Fillon d'austérité

L'augmentation, de 3,5 à 7%, du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances sur les contrats solidaires et responsables n'en finit pas de provoquer des remous dans le monde de l'assurance et des mutualistes. L'Association diversité et proximité mutualistes (ADPM) qui représente près de 2 millions d'adhérents vient de lancer sur son site Internet une pétition pour dénoncer cette nouvelle taxation pour les complémentaires santé.

Pour cette association, qui regroupe une centaine de petites et moyennes mutuelles santé, le plan d'austérité mis en place par le gouvernement pénalise en définitive les citoyens qui vont supporter directement la hausse des tarifs effectuée par les mutuelles pour amortir cette augmentation de la taxe sur les contrats solidaires et responsables. Selon l'ADPM, la santé en France est désormais taxée à 13,27%. Elle dénonce aussi cette nouvelle taxation qui pénalise en priorité les petites et moyennes mutuelles. 

Plus de 4 000 signatures contre la taxe pour les mutuelles

Mis en ligne depuis quelques jours, cette pétition présentée par l'ADPM a déjà recueilli plus de 4000 signatures électroniques. Et les membres de l'ADPM réclament l'annulation pure et simple de cette taxe de 7%. Par ailleurs, la CCMO Mutuelle dénonce aussi cette nouvelle taxation. Selon elle, à la fin de l’année 2011, près de 13,5 % des cotisations des adhérents des mutuelles seront ainsi collectées pour l’Etat.

Pour cette complémentaire santé et prévoyance, acteur de la Mutualité Française et leader en Picardie, c'est l'accès aux soins en général qui sont remis en question pour un grand nombre de Français aux revenus modestes. De nombreuses voix s'élèvent aussi pour réclamer l'ouverture d'un débat national sur le financement de la santé en France. A quelques mois de la Présidentielle, la question mérite que l'on s'y intéresse.

 

Rédigé par K.Dronet

 

Publié le 12/09/2011
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