Taxe sur les mutuelles – L’Etat justifie sa position

L’assurance maladie supporte l’essentiel des remboursements

Les mesures prises par le gouvernement au cours de l’été pour réduire le déficit du budget et lutter contre les niches fiscales ont été mal accueillies par les mutuelles qui n’acceptent pas le relèvement de la taxe sur les contrats responsables et solidaires de 3,5 à 7%. Pourtant, comme le justifie Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, il faut reconnaître que la part qui incombe aux mutuelles et autres complémentaires santé dans le remboursement des dépenses de santé reste encore acceptable.

En effet, si l’Assurance maladie supporte à 100% le remboursement des affections de longue durée (ALD), de plus en plus importantes et de plus en plus onéreuses, les mutuelles interviennent à hauteur de 13,5% dans le remboursement des frais de soins. Pour le gouvernement, le relèvement de la taxe sur les contrats solidaires est donc parfaitement justifié car les mutuelles sont déjà suffisamment exonérées et elles ont les capacités financières de faire face à cette nouvelle donne.

Les ménages paient 9,4% des dépenses de santé

Selon les dernières statistiques publiées pour l’année 2010, il s’avère que les ménages français mettent la main à la poche qu’à hauteur de 9,4% dans les dépenses de santé, ce qui reste encore un taux très faible par rapport à nos voisins européens. En revanche, ces chiffres ne prennent pas en compte le fait que les comptes des ménages ont supporté ces dernières années une santé de plus en plus chère et des remboursements de médicaments de moins en moins garantis.

En définitive, au-delà des statistiques, il faut reconnaître que le budget des ménages s’est amoindri et que le pouvoir d’achat des Français a diminué. On dépense moins pour sa santé car cette dernière coûte plus. Les prochaines mesures de déremboursement devraient d’ailleurs aggraver la situation. L’augmentation des forfaits hospitaliers devrait également alourdir la facture. Si on peut se réjouir de la prise en charge à 100% des maladies lourdes par l’assurance maladie, la Sécurité sociale devrait aussi annoncer prochainement la mise en place d’une franchise sur le médicament.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 19/08/2011
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