Affaire Mediator – Le fonds public d'indemnisation se met en place

Les procédures d'indemnisation des victimes du Mediator ont commencé

Après plusieurs mois d'attente, c'est donc au 1er septembre que le coup d'envoi a été donné au fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator. Mais la procédure est loin d'être terminée et cette nouvelle étape marque en réalité le début d'un long combat pour obtenir réparation du préjudice subi. Aujourd'hui, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, qui pilote ce fonds public d'indemnisation, est donc habilité à recevoir les dossiers des plaignants.

C'est sur la base des dossiers déposés par les victimes du Mediator que l'ONIAM déterminera le montant de l'indemnisation. Cette procédure de dépôt des dossiers pourrait aller au-delà d'un an. Les plaignants peuvent déposer leur dossier sur le site de l'office. Cette demande d'indemnisation sera ensuite examinée par un collège d'experts qui déterminera les dommages et les responsabilités dans un délai de six mois.

L'ONIAM au cœur du dispositif d'indemnisation

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux apparaît aujourd'hui comme étant au cœur du processus d'indemnisation des victimes du Mediator. C'est lui qui va donc, sur la base des dossiers recueillis, fixer le montant de l'indemnisation que devront verser les laboratoires Servier, fabricant du Mediator. Mais si ces laboratoires refusent de verser le montant de l'indemnisation fixée, l'ONIAM se chargera alors d'indemniser les victimes.

L'Office se retournera ensuite contre les laboratoires pour obtenir réparation. En tout état de cause, les victimes peuvent toujours intenter des actions au pénal contre les laboratoires Servier. Rappelons que le Mediator, un médicament destiné aux diabétiques, utilisé comme coupe-faim serait responsable de la mort de 500 à 2 000 personnes en France. Plus de 3000 dossiers ont déjà été déposés par les victimes.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 08/09/2011
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