Mutuelle – une nouvelle taxe ?

Les complémentaires santé taxées de 3,5%

Afin de contribuer au financement de la dette sociale, le gouvernement envisage de taxer les contrats des complémentaires santé.

Ainsi, le défi du gouvernement est de limiter les dépenses de l'Assurance maladie et de rembourser ses dettes. Pour ce faire, les complémentaires santé pourraient être taxées de 3,5%. Cette nouvelle taxe sur les mutuelles devrait permettre de récupérer 1,1 milliard d'euros.

Cette taxe concerne les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé.

Le président de la Mutualité Française rappelle que « ces contrats ont été mis en place  pour encourager les complémentaires santé à proposer des garanties incitant les adhérents à respecter le parcours de soins coordonnés ».

Taxe sur les mutuelles – les cotisations risquent d’augmenter

Assurances comme mutuelles sont tout à fait hostiles à cette mesure. En effet, face au déremboursement de la Sécurité sociale, les mutuelles sont de plus en plus mises à contribution.

Si les mutuelles sont taxées, elles répercuteraient cette mesure sur les cotisations des complémentaires santé. Les primes des assurances santé seront donc plus chères.

Les mutuelles craignent que ces mesures ne freinent l'accès des ménages à la complémentaire santé

Publié le 03/09/2010
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