Un médecin qui refuse les CMU sera sanctionné

15 septembre 2008

Un Avant-projet de loi est présenté pour sanctionner les praticiens qui refusent de soigner les patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU).

Le texte ne sera présenté qu'en octobre en Conseil des ministres afin d'interdire très clairement la discrimination pour raisons financières ou sociales. Il est illégal de refuser un patient au prétexte qu'il dépend de la CMU.

En 2006, une enquête l'ONG Médecins du monde avait montré que 14 % des médecins refusaient les patients CMU. Un chiffre qui grimpait jusqu'à 41 % pour les spécialistes de secteur 2. La loi prévoyant qu'aucun dépassement d'honoraire n'est applicable pour les bénéficiaires de CMU.

Refuser de soigner les personnes ayant la CMU est contraire à la législation et au code de déontologie. En cas de refus de soins, vous pouvez contacter la caisse d'assurance maladie et le conseil de l'ordre des médecins ou des dentistes. 

Aujourd’hui, la France compte 4,8 millions bénéficiaires de la CMU.


Publié le 15/09/2008
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