Budget de la Sécurité sociale adopté : l’aide à la complémentaire santé


Le budget de la Sécurité sociale pour 2015 à été adopté le 28 octobre à l’Assemblée nationale. Au programme de ce projet de loi : 9,6 milliards d'euros d'économie et un meilleur accès au soin pour tous.

Ce texte contient notamment l'instauration du tiers payant et la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. C’est ce que prévoit l’article 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Ce qui va changer pour les bénéficiaires de l’ACS ?

Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ne pratiqueront plus l’avance de frais lorsqu’ils se rendront chez leur médecin.

En effet, ils auront accès au tiers payant intégral, comme c’est déjà le cas pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

L’enjeu est d’améliorer l’accès aux soins de ces personnes, dont les revenus sont faibles. Le risque est de les voir renoncer aux soins.
Adopté à l’Assemblée nationale, ce texte sera transmis au Sénat qui l'examinera à partir du 10 novembre.

 

Publié le 29/10/2014
Partagez cette article

Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT

  • Devis en ligne en 2 min
  • Comparatif complet
  • Gratuit et sans engagement