Franchise médicale : vers sa suppression pour les bénéficiaires de l’ACS ?


1,2 million de Français concernés

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, vient d’annoncer qu'elle proposerait dans le cadre du Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2015 la suppression de toutes les franchises médicales aujourd'hui acquittées par les Français défavorisés.

Cette déclaration a été faite à l'Assemblée nationale pendant les discussions sur le projet de loi santé.

La suppression des franchises médicales concernerait les bénéficiaires de l’ACS, l’Aide à la complémentaire santé (aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé), soit 1,2 million de Français concernés.

Franchise médicale, qu’est-ce que c’est ?

La franchise médicale est une somme à la charge des assurés au titre des médicaments qui leur sont prescrits ainsi que des consultations médicales, des actes para-médicaux et des transports sanitaires dont ils bénéficient. La franchise médicale n’est jamais remboursée par les complémentaires santé.

Plafonnée à 50 € par an pour l’ensemble des actes, la franchise médicale est par exemple de 0,50 € par boîte de médicaments ou de 1 € par consultation médicale.


Publié le 21/10/2014
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