Projet de loi santé : les principales mesures

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le mercredi 15 octobre, son projet de loi santé. Le projet de loi sera débattu au Parlement début 2015. Voici les principales dispositions :

Prévention santé

  • Développement d’un outil permettant d'informer sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. Ce afin de mieux informer les consommateurs et prévenir de l’obésité.
  • Dispositions sur la réduction du tabagisme, avec possibilité pour les médecins du travail, les infirmiers et sages-femmes de prescrire des substituts nicotiniques.
  • Numéro d'appel unique national, en parallèle du 15, pour contacter un médecin de garde le soir et le week-end, et création d'un site internet pour faciliter l'accès à la permanence des soins.
  • Mise en place d’un portail internet délivrant des informations au public sur la santé, le «GPS en santé».

Contraception

  • Accès à la contraception d'urgence garanti pour les jeunes filles mineures sans condition auprès de l'infirmière scolaire.
  • Les sages-femmes pourront participer à l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse et à la vaccination de la mère, de son conjoint et du nouveau-né.

Tiers payant généralisé

  • Généralisation du tiers-payant d'ici 2017 et dès 2015 pour les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé). L'assurance maladie sera l'interlocutrice unique des médecins pour la première étape. Pour la seconde, la mise en ouvre de la dispense d'avance de frais relèvera de discussions entre l'assurance maladie, médecins et complémentaires santé.

loi sante

Publié le 15/10/2014
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