La taxe sur les mutuelles maintenue pour le moment

La taxe sur les contrats des assurances santé reste à 7%

Alors qu’il n’était que candidat, le président avait promis de revenir sur la taxe spéciale sur les contrats d’assurance – TCSA - doublée par l’ancien gouvernement. Qu’en est-il aujourd’hui ? 

Rappelons que cette taxe sur les contrats solidaires et responsables des mutuelles et autres complémentaires santé était passée de 3,5% à 7%, soit 1 milliard d'euros de recettes.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déclaré en ce début de mois d’octobre que cette taxe sur les mutuelles était maintenue « à ce stade » dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Taxe sur les mutuelles : Un maintien provisoire ?

La ministre de la Santé a ajouté lors de son interview qu'elle avait convenu avec la Mutualité française, de revenir sur ce sujet « dans le cadre d'une réflexion plus large sur le rôle des complémentaires santé aux côtés de l'Assurance maladie, dans le courant de l'année prochaine ».

Une éventuelle suppression ou baisse de la taxe dépendra également de l’issue des négociations sur les dépassements d'honoraires.

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Publié le 05/10/2012
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