Secteur optionnel – La Mutualité Française engage le bras de fer

La question des dépassements d'honoraires n'est toujours pas tranchée

Le bras de fer qui oppose depuis plusieurs semaines le gouvernement aux mutuelles sur la question du secteur optionnel et des dépassements d'honoraires vient de connaître aujourd'hui un nouvel épisode avec le durcissement de la position prise par la Mutualité Française, qui regroupent la majorité des mutuelles de l'Hexagone. Selon Etienne Caniard, le président de la Mutualité Française, la mise en place d'un secteur optionnel proposé par Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, ne va pas résoudre la question des dépassements d'honoraires.

"Il ne rendra pas l'accès aux soins plus équitables", a-t-il notamment déclaré. En fermant cette porte de sortie de crise, le patron de la Mutualité Française peut provoquer la colère du gouvernement qui pourrait être amené à trancher la question par l'adoption d'un texte législatif qui obligerait les mutuelles et les complémentaires santé à assumer seules ces dépassements d'honoraires.

Dépassements d'honoraires : le dialogue est-il encore possible ?

Afin de limiter réellement les dépassements d'honoraires, la Mutualité Française propose d'ouvrir de nouvelles concertations avec les syndicats médicaux. La mise en place du secteur optionnel prévoit, rappelons le, d'autoriser les médecins à pratiquer des dépassements d'honoraires dans un cadre prédéfini. Les professionnels de santé doivent ainsi réaliser au moins 50% de leurs actes médicaux dans les tarifs adoptés par la Sécurité sociale et le nombre des dépassements d'honoraires sont aussi limités.

Pour l'heure, l'Etat français veut faire peser sur les mutuelles l'essentiel du financement de ces dépassements, ce qu'elles refusent en bloc. Pour ces complémentaires santé, la nouvelle taxation qui leur a été imposé sur les contrats solidaires représente déjà un préjudice financier qu'elles auront du mal à supporter. Chacun continue donc de camper sur ses positions et le ton pourrait se durcir dans les prochains jours.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 14/10/2011
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