Contrats responsables et solidaires – La taxe à nouveau en question

Contrats responsables : le Sénat invite le gouvernement à revoir sa copie

Le bras de fer qui oppose aujourd’hui le gouvernement aux mutuelles et aux complémentaires santé sur le doublement de la taxe sur les contrats responsables et solidaire a connu un nouvel épisode avec le rejet par le Sénat de cette mesure de taxation. Le Sénat, qui est passé à gauche, a finalement abrogé le texte sur le doublement de la taxe sur les mutuelles complémentaires. Deux amendements au projet de loi élaboré par le gouvernement Fillon avaient en effet été présentés par le camp socialiste et communiste qui contrôle désormais l’assemblée des Sages.

Ce projet de loi, annoncé dans le courant de l’été par le gouvernement, prévoyait, rappelons d’élever le niveau de taxation des contrats complémentaires santé de 3,5% à 7%. Mais, le monde mutualiste et en particulier la Mutualité Française qui représente la grande majorité des mutuelles en France, s’était vivement opposé à ce texte qui entre dans le cadre du projet de budget 2012 de la Sécurité sociale. Les mutuelles avaient ainsi menacé de relever leurs tarifs de 4,7% en 2012.

1,1 milliards d’euros en moins pour le budget de l’Etat

Cette décision d’abroger ce texte, prise mardi 8 novembre par les Sénateurs, va entraîner un manque à gagner de 1,1 milliards d’euros dans le projet de Loi de Finances 2011 rectificatif.

Mais les sénateurs ne se sont pas contentés de faire barrage au projet du gouvernement Fillon de taxer les mutuelles complémentaires santé, ils ont également proposé de compenser cette perte par une augmentation de 3% du forfait social et par une hausse de 0,5 % du prélèvement social sur les revenus du capital qui sera ainsi porté à 3,9 %.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 14/11/2011
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