La révision du plafond de la CMU à l’ordre du jour

Le plafond de la CMU devrait s’établir à 30 % en 2012

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale  (PLFSS), actuellement soumis au vote des sénateurs, il est prévu d’augmenter le montant du plafond de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé).

Ce volet de la loi PLFSS 2011s’inscrit dans la volonté de garantir à tous l’égal accès à une assurance maladie de qualité, selon les promoteurs du projet de loi.

Pour rappel, l’ACS s’adresse aux personnes qui ne remplissent pas les critères de ressources  pour être éligible à la CMU complémentaire. Et inéligible pour souscrire une mutuelle à moindre coût.

Dans un premier temps, le plafond passerait de 20 à 26%. A l’horizon 2012, il devrait s'établir à 30%.

Quels impacts de la mesure ?

Alors que le plafond de la CMU s'établira à 626,75 euros par mois, en 2010, le plafond ACS passera à 789,70 euros en 2011, puis à 874,77 euros, en 2012.
 
Une situation qui interpelle des voix septiques sur les bienfaits d’une révision du plafond.
 
En effet, une personne gagnant 900 euros / mois ne bénéficiera d’aucune aide alors que ces besoins sont similaires à un salarié qui perçoit un revenu régulier de 870 euros.

Autre interrogation : l’impact sur une famille monoparentale (de plus en plus nombreuses en France) avec deux enfants à charge.

Selon les procédures établies, elle bénéficiera de 400 euros de réductions sur la complémentaire santé (200 euros pour la mère, 100 euros pour le premier enfant de 4 ans et 100 euros pour le deuxième enfant de 10 ans).

Du coup, est-ce suffisant pour obtenir une mutuelle santé qui couvre les dépassements d'honoraires ?

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Publié le 11/11/2010
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