Refus de la télétransmission – Une contribution forfaitaire des médecins

Depuis quelques années, la télétransmission permet de transmettre vos demandes de remboursement de manière électronique sans passer par les décomptes papier. La majorité des professionnels de santé, 86%, sont aujourd'hui équipés pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques.

Néanmoins, de nombreux professionnels de santé, en particulier chez les médecins libéraux, n'utilisent pas la télétransmission.

En juillet dernier, l'Assurance maladie a reçu plus de 150 millions de feuilles de soins papier, dont plus de 110 millions émises par des médecins.

Ces feuilles de soins représentent un véritable coût pour l'Assurance maladie. Le traitement de chacune d'entre des feuilles de soins coûte, à l'assurance maladie, en moyenne 1,74 €, contre 0,27 € pour une feuille électronique.

Sanction financière pour les médecins ne pratiquant pas la télétransmission

En janvier 2010 entrera en vigueur l'article 53 de la loi HPST, qui stipule que les médecins  « qui n'assurent pas une transmission électronique acquittent une contribution forfaitaire aux frais de gestion ».

Cet article indique aussi que le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionnée fixe le montant de cette contribution forfaitaire. On sait tout de même qu'il n'a pas l'intention de taxer chaque feuille papier de son coût moyen de 1,74 €.

« Le montant sera incitatif mais n'atteindra pas cet ordre de grandeur », indique-t-il, précisant que le sujet sera abordé dans le cadre des négociations en cours avec les professionnels de santé.

Pour en savoir plus sur la télétransmission

Publié le 17/11/2009
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