Vers une mutuelle obligatoire pour tous ?

Le modèle du régime Alsace-Moselle pourrait être généralisé

La différence entre le régime obligatoire de l’Assurance Maladie et les mutuelles complémentaires risque de disparaître. En effet, les mutuelles complémentaires, qui sont jusqu’à maintenant non obligatoires, risquent de le devenir bientôt.

Le Sénat étudie l’option de calquer le modèle du régime spécifique d’Alsace-Moselle, qui a prouvé son efficacité dans les départements qu’il couvre, sur l’ensemble des mutuelles complémentaires dans le reste de la France. Le concept consiste à faire bénéficier les assurés d’une protection santé couvrant les soins, les médicaments ou les frais d’hospitalisation contre prélèvement d’un certain taux sur la fiche de paie ou les retraites.

La souscription à une mutuelle serait tout de même nécessaire

Actuellement, le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des assurés du régime local général d'Alsace-Moselle est fixé à 1,5%. L’intérêt de ce modèle, s’il venait à être appliqué, réside dans le fait que le remboursement des frais de santé s’élèverait à 90% comme c’est le cas pour la complémentaire santé obligatoire d’Alsace-Moselle, au lieu de 70% remboursés par la Sécurité Sociale aujourd’hui.

Toutefois, pour bénéficier de remboursements sur les dépassements d’honoraires, une mutuelle santé demeurerait nécessaire.

 

Rédigé par F.Boumnadel

Publié le 12/03/2012
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