La Sécurité sociale en quête de millions d'euros auprès de ses assurés

Tiers payants : les franchises obligatoires n’étaient pas prélevées

Malgré les nombreux avantages que comporte le tiers payant, ce service est aujourd’hui critiqué à cause notamment de son dispositif d’avancement des frais. En effet, ce dispositif n’a pas permis de prélever la participation forfaitaire de 1 euro, ponctionnée par l’Assurance maladie sur les consultations. Ainsi, une somme estimée à plus de 314M d’euros doit être récupérée par la Sécurité sociale auprès de dizaines de milliers d’assurés qui bénéficient du tiers payant même s’ils n’y sont pour rien dans cette affaire.

Cette défaillance est due à un retard de mise en service de l’outil informatique qui doit prélever les franchises obligatoires de la Sécurité sociale. Le système de franchise est entré en vigueur en 2005 et l’accès aux soins n’était ainsi plus totalement gratuit. L’Assurance maladie perçoit désormais 1 euro pour les consultations médicales et les examens biologiques, 50 centimes pour une boîte de médicaments génériques et 2 euros pour les transports sanitaires. La Sécurité sociale récupère ces franchises en les soustrayant aux remboursements des frais de santé. Le prélèvement de ces franchises  est effectué à travers un système conçu à cet effet. Sauf que ce dernier n’a jamais été mis en marche. Ce qui explique cette grosse somme de 314M d’euros qui s’est accumulé depuis 7 ans.

La Sécurité sociale promet des facilités aux assurés concernés

Il est à noter qu’il ne s’agit pas ici du tiers payant assuré par les mutuelles complémentaires mais de celui offert par l’Assurance maladie. Les assurés concernés sont donc en majorité des malades en ALD (affections de longues durées).

La Sécurité sociale doit aujourd’hui une centaine d’euros à chaque assuré individuel. La somme manquante à la Sécurité sociale devra être récupérée en grande partie en 2012. Toutefois, le gouvernement a tenu à être rassurant en affirmant que les assurés pourront payer en plusieurs fois et dans la mesure de leurs moyens financiers.

 

Rédigé par F.Boumnadel

Publié le 19/03/2012
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