La mise à niveau informatique des cabinets médicaux

Les médecins doivent se soumettre à la télétransmission

Le secteur médical français traditionnel a décidément bien du mal à se mettre à l’heure de l’informatique et de la transmission électronique de documents. Pourtant, dernièrement, un texte a été publié au Journal Officiel qui confirme et détaille l’obligation faite aux professionnels de santé de transmettre électroniquement leurs documents de facturation de leurs actes et de leurs prestations.

Depuis 2011, les cabinets médicaux sont donc tenus d’effectuer leur mise à niveau informatique et tout médecin qui refuserait de télétransmettre les feuilles de maladie via la Carte Vitale pourrait encourir des sanctions et se voir privé de certains de ses avantages sociaux.

Télétransmission : un régime de sanctions pour les médecins réfractaires

Déjà en 2009, la loi Hôpital Patients Santé Territoire, soutenue à l’époque par Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, prévoyait de verbaliser les médecins qui ne transmettaient pas au moins 75% de leurs feuilles maladies par télétransmission à hauteur de 50 centimes d’amende par feuille. Face aux réticences des professionnels de la santé, les sanctions ont été réétudiées.

Signée en juillet 2011, la convention médicale établie entre l’assurance maladie et les syndicaux médicaux prévoient notamment que les médecins récalcitrants seront frappés d’une suspension de trois mois de certains de leurs avantages sociaux. Evidemment, chaque situation sera étudiée au cas par cas et les médecins qui sont aujourd’hui en fin de carrière pourraient échapper à ces obligations. Il faut rappeler qu’aujourd’hui en France 50% des cabinets médicaux ne sont toujours pas informatisés. La fracture numérique dans le secteur médical est donc loin d’être comblée.

 

Rédigé par K.Dronet 

Publié le 23/03/2012
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