Dépassement d’honoraires couverts par les complémentaires santé

Seules les mutuelles santé assurent des remboursements

A l’heure où Xavier Bertrand, ministre en charge de la Santé, fait la chasse aux dépassements d’honoraires, il parait opportun voire nécessaire de s’attarder sur le sujet. En effet, qu’est-ce que les dépassements d’honoraires ? Qui est concerné et qui agit en la matière ? Il faut tout d’abord préciser que les dépassements d’honoraires effectués par des professionnels de santé n’ouvrent pas droit à une prise en charge par l’Assurance maladie.

Précision importante et de taille pour éviter des confusions éventuelles sur le rôle des acteurs et les responsabilités de chacun. C’est la complémentaire santé qui assure le remboursement pour des dépassements d’honoraires facturés à un patient. Ensuite, un dépassement d’honoraires correspond à un tarif supérieur à la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. Qu’est-ce à quo, diront certains ? En clair, un professionnel de santé spécialiste dans  domaine (secteur 2) dont la particularité est de facturer sur la base d’un tarif libre mais dont  la base est de 23 euros.

100 % de prise en charge possible

Du coup, si la facture de soins médicaux est supérieure à 23 euros, cela correspond à un dépassement d’honoraires. Si tel est le cas, seule la mutuelle santé intervient pour garantir la prise en charge santé du dépassement d’honoraires.

Pour cela, les complémentaires santé proposent de nombreuses formules de remboursements avec la possibilité de bénéficier de 100 % de prise en charge.

 

Rédigé par R.Alaoui

Publié le 02/03/2012
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