Assurance santé – Les droits des patients doivent être mieux reconnus

Droit des patients : Un rapport propose des solutions

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Les droits des patients, que ce soit au niveau individuel ou collectif, ont connu une progression notable en France.

C’est qu’indique le rapport de la mission « Faire vivre les droits des patients », lancée par le gouvernement en octobre dernier.

Néanmoins, le texte attire l’attention sur quelques obstacles qui freinent ce progrès, notamment en ce qui concerne la visibilité, de la lisibilité, la diffusion et la promotion.

Afin d’accroître les droits des patients, le rapport propose quelques solutions dont une meilleure protection contre les dépassements d’honoraires qui devraient être plafonnés à trois fois le montant conventionné.

Les médecins doivent être formés au droit des malades

Le rapport propose également de rendre obligatoire l’information sur le coût des prestations et sur le reste à charge pour le patient.

En ce qui concerne les médecins, le rapport propose de les former dans le cadre de leurs études au droit des malades et à la responsabilité médicale.

La création d’un conseil national des usagers du système de santé est l’une des suggestions proposées par la  la mission.

En cas d’accident médical, la mission estime qu’il est nécessaire d’améliorer la procédure d’indemnisation des patients et ce, en facilitant la recherche d’un expert ou d’un avocat.

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Publié le 01/03/2011
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