Lutte contre la fraude à l'Assurance Maladie

Depuis ces 3 dernières années, la lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale s'est intensifiée. L’objectif étant de faire cesser les activités illicites mais aussi sanctionner sévèrement leurs auteurs et les dissuader de recommencer.

La lutte s’est intensifiée en 2008, l'Assurance Maladie a ainsi mené différentes actions et renforcé ses contrôles pour chasser les fraudeurs.

Des sanctions plus lourdes

Les actions menées par l'Assurance Maladie ont permis 230 condamnations pénales (peine de prison d'une durée moyenne de 8 mois) et la multiplication par 3 du nombre de journées de prison ferme.

La répression est devenue sévère, et il devient de plus en plus difficile d'échapper aux contrôles de l'assurance maladie.

Ainsi, les professionnels de santé n'ont pas été épargnés par les sanctions puisque près de 300 interdictions d’exercer à l’encontre de professionnels de santé ont été prononcés suite aux plaintes déposées par l’Assurance Maladie.

L’action de l’Assurance Maladie vise également à lutter contre les abus et les fautes, qui détournent des ressources collectives dédiées à la prise en charge de personnes malades et doivent être réprimés.

132 millions d’euros d'économies

En 2008, le programme de lutte contre la fraude et les abus a permis de réaliser 132 millions d’euros d'économies. Au total depuis 2005 ce montant s'élève à 360 millions d'euros.
 
Les tribunaux civils et administratifs ont formulé 200 condamnations l'année dernier pour un montant de 3,5 millions d’euros. Les Caisses d’Assurance Maladie ont prononcé 521 pénalités financières (montant moyen 1500 euros).

Un maintien des efforts en  2009

Après des résultats aussi satisfaisants, l’Assurance Maladie entend bien poursuivre ses efforts en 2009. La fraude coûte très cher à l'Assurance Maladie, elle se doit donc d’être réprimée dans les années à venir.

Ainsi, cette année, l’assurance maladie compte intégrer dans son programme national de nouveaux thèmes tels que le contrôle des laboratoires d’analyse médicale, de l’hospitalisation à domicile, des fournisseurs de produits et matériels médicaux.

 


Publié le 09/03/2009
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