Redéfinition des contrats responsables: quelles conséquences pour les assurés ?


A compter du 1er Janvier 2015, de nouvelles règles vont affecter les contrats responsables et solidaires suite à la publication d’un nouveau décret qui devrait voir le jour d’ici environ un mois. Il s’agit, en effet, d’instaurer des plafonds de remboursements des organismes complémentaires pour l’optique et le dentaire et ce, étape par étape. Quels seront les changements pour les assurés ?

Une nouvelle définition des contrats responsables

Le but de ces nouvelles règles, est d’instaurer de nouveaux critères pour les contrats responsables pour restreindre les dépassements d’honoraires et empêcher les dérives tarifaires, notamment dans le domaine de l’optique.
Pour rappel, les contrats responsables respectent un certain nombre de conditions et ont pour but est de "responsabiliser" les patients en les incitant à respecter le parcours de soins.

Ainsi, le plafonnement des remboursements optique devrait se faire par étapes (sur deux ou trois ans), avec :
  • 100€ pour une monture avec une paire tous les deux ans.
  • 350€ pour des verres simples, qui seront réduit à 200€ d’ici 2018.
  • 600€ pour des verres complexes, réduits à 400€ d’ici 2018
Enfin, le gouvernement prévoit également un plafond de remboursement pour les dépassement d’honoraires, limité à 200%. L'objectif étant d’inciter les médecins à baisser leurs tarifs.

Plus de dépenses pour les assurés

Ces limitations de remboursement entraîneront  une augmentation de la somme restant à charge pour les assurés et à long terme une augmentation des dépenses de 2% par an. Certains d’entre eux pourront se tourner vers une surcomplémentaire santé en guise de compensation.
Publié le 12/05/2014
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