Mutuelle et assurance – Comment faire la distinction

Codes, règles et garanties : les piliers d’une assurance vie

A l’heure où la santé est au cœur des préoccupations de millions d’individus, en France, et pour des milliards de personnes à travers la planète, il parait opportun de faire le distinguo entre une mutuelle et une assurance. En y regardant de près, il s’avère qu’il y ait peu de différence entre une mutuelle et une assurance. En effet, il n’y a que la forme que cela diffère légèrement, sur le fond, le principe est identique. Si les mutuelles sont des sociétés régies par le code de la mutualité, il faut savoir que les sociétés d’assurance complémentaire sont régies par le code des assurances.

En ce qui concerne le volet dit opérationnel, c’est la mutuelle qui assure le remboursement d’une partie des frais générés par des soins médicaux sur la base du restant dû à la charge du patient. Un restant dû qui est identifiable et qui fait suite au remboursement de la Sécurité Sociale. Cette part est plus communément appelée et connue sous le terme de ticket modérateur.

Contrat bétonné, remboursement assuré

A noter que le remboursement par la mutuelle santé du ticket modérateur est calculé sur la base des tarifs conventionnés par l’Assurance maladie. Dans l’hypothèse où la consultation d’un patient connaît un dépassement d’honoraire, celui-ci doit savoir que la prise en charge par sa mutuelle est conditionnée par la nature du contrat de santé.

En clair, plus le contrat est «bétonné» plus on a de chance de se voir rembourser. Y compris en cas de dépassement d’honoraires.

 

Rédigé par R.Alaoui

Publié le 25/05/2011
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