Dépassement d’honoraires – comment les maitriser?

Les dépassements d’honoraires ont doublé en 15 ans

Le constat est sans appel, le niveau et la quantité des dépassements d’honoraires médicaux des spécialistes libéraux sont de plus en plus élevés.

En effet, le montant des dépassements d’honoraires a doublé en valeur réelle entre 1990 et 2005. Les dépassements d’honoraires concernent essentiellement les spécialistes, plus contenue chez les médecins généralistes.

Pourtant d’après le Code de Déontologie, les dépassements d’honoraires doivent être appliqués avec  « tact et mesure », un critère jugé trop subjectif pour avoir permis la moindre sanction.

Les dépassements d’honoraires contribuent à l’inégalité d’accès aux soins

Selon l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS), les dépassements d’honoraires accentuent les inégalités d’accès aux soins. Renforcées par les niveaux variables, de prise en charge des dépassements par les mutuelles.

L’Inspection Générale des Affaires sociales l’IGAS suggère soit de « plafonner les dépassements », soit de « supprimer (totalement ou partiellement) la possibilité de pratiquer des dépassements ». Une proposition qui n’est pas encore à l’ordre du jour.

Cette solution permettrait « de rétablir l’égalité d’accès aux soins pour l’ensemble des assurés ».

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Publié le 28/05/2010
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