Sécurité sociale – Les règles de remboursements

Remboursement : différences entre secteur 1 et secteur 2

Parfois, il est difficile, voire illisible, pour des assurés sociaux de comprendre le mécanisme de fonctionnement des sommes versées aux professionnels de santé lors de consultations médicales dans des établissements privés (cabinet médical). Avant tout, il faut rappeler que la base de remboursement assurée par la Sécurité sociale pour un patient en cours de soins est de l’ordre de 70 %. Reste que des professionnels de santé ont la possibilité d’exercer des tarifs selon leur secteur.

En effet, il existe le secteur 1 et le secteur 2 avec des particularités pour chacun.  Pour le secteur 1, il faut savoir que le tarif est opposable et que les honoraires suivent le tarif de convention. Quand au secteur 2, les honoraires sont libres et fixées par les professionnels de santé. A noter que la différence est conséquente sur les remboursements assurés par la mutuelle santé. Quelques exemples concrets pour se familiariser avec le secteur 1 et le secteur 2.

Plue value d’une complémentaire santé

Dans le cas où un patient contracte une consultation (23 euros) auprès d’un médecin généraliste, la complémentaire santé rembourse le restant dû, soit le complément non pris en charge par la Sécurité sociale. Pour ce qui est du secteur 2, les médecins sont libres de fixés leur tarif.

Dans ce cas précis, l’assuré social se doit de jouir d’une complémentaire santé afin de lui assurer une prise en charge partielle, voire totale.

 

Rédigé par R.Alaoui 

Publié le 23/06/2011
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