Sécurité sociale – 20 milliards de fraudes par an

Fraude à la « Sécu » : Un rapport parlementaire dresse l’état actuel

Les statistiques rendues publiques récemment concernant la fraude sociale en France ont dévoilé le chiffre faramineux de 20 milliards d’euros de fraude par an. Ce chiffre est très proche de celui du déficit de la Sécurité sociale. Les failles les plus exploitées du système sont pointées dans un rapport parlementaire, qui doit être présenté mercredi matin en conseil des ministres. Ce rapport propose également des pistes capables de faire face à ce phénomène. Parmi les solutions proposées, il y a la mise en place d'une carte vitale biométrique ou l'instauration de primes de "présentéisme".

Le rapport a nécessité à Dominique Titan, le rapporteur des travaux de la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss), 11 mois d’investigations, 28 auditions et six déplacements régionaux.

Sécurité sociale : La fraude aux prélèvements serait la plus importante

La fraude sociale vient d'abord et massivement d'une triche aux cotisations sociales et non des allocataires. Entre 8 et 15 milliards d’euro, c’est le chiffre dû aux manquements aux cotisations patronales et salariales non versées en conséquence du travail au noir. On estime que "10 à 12% d’entreprises sont en infraction et entre 5 et 7% des salariés ne sont pas déclarés". On constate également que "La pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l’économie".
Quant aux fraudes aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..), elles seraient estimées entre deux et trois milliards, pour un chiffre global avoisinant les 20 milliards.

Rédigé par F.Boumnadel

Publié le 22/06/2011
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