Assurance vie – Les Sénateur taxent les gros contrats

Assurance vie : Les droits de succession sont portés à 25%

L'Etat français part en guerre contre les niches fiscales et traque ceux qui abusent des contrats d'assurance vie pour alléger leurs impôts.

Ainsi, la commission des finances du Sénat français a adopté récemment un amendement qui va désormais porter de 20 à 25% le taux d'imposition sur les droits de succession lorsque les contrats d'assurance vie dépassent les 902 000 euros. Cette décision devra toutefois être approuvée en séance plénière par la majorité des sénateurs.

La traque aux niches fiscales

Le Sénat français tacle également les députés qui avaient, en première instance, adopté un certain nombre de dispositions qui favorisaient le développement des niches fiscales. Les sénateurs ont ainsi ramené à 13% du revenu ou 36 000 euros le plafond pour l'investissement Outre-mer dans le logement social.

Dans le même temps, le Sénat a également annulé la décision de l'Assemblée nationale d'accorder une réduction d'impôt de 50% pour ceux qui souscriraient à un fonds d'investissement de proximité outre-mer. Dans les prochaines semaines, de nouvelles décisions pourraient bien viser le secteur de l'assurance afin de le pousser à financer également une partie de la dépendance des Français.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 27/06/2011
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