Assurance maladie – Un nouveau code de la santé en 2012

Les dépassements d’honoraires mieux maitrisés

Le nouvel accord «d’association » entre la Sécurité sociale, les professionnels de santé et les complémentaires santé vise, entre autre, à mieux fluidifier l’accès aux soins médicaux en limitant les dépassements d’honoraires. Pour cela, un système a été mis en place et qui répond au nom de code «secteur opérationnel»

Objectif ? Limiter au maximum les dépassements d’honoraires et faciliter les remboursements par les complémentaires santé. Quels sont les secteurs et disciplines  santé les plus exposés ? Dans le désordre figure l’anesthésie, la chirurgie ou encore l’obstétrique.

Pacte tripartite «Sécu», médecins et complémentaires santé

Ainsi, les spécialistes santé de secteur 2 devront s'engager à facturer leurs actes 50 % plus cher que celui de la Sécurité sociale. Quant aux complémentaires santé, elles assureront le remboursement des dépassements.

Et ce n’est pas tout ce qui est prévu dans le nouveau pacte tripartite Sécurité Sociale, professionnels de santé et complémentaires santé, près de 30 % des actes devront être réalisés sans dépassements d’honoraires.

 

Rédigé par R.Alaoui 

Publié le 26/07/2011
Partagez cette article

Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT

  • Devis en ligne en 2 min
  • Comparatif complet
  • Gratuit et sans engagement