Dernière version loi HPST - Menace des gynécologues de cesser les accouchements 

Gynécologues et obstétriciens - L’absence de protection en cas de sinistre grave

La dernière version de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) a abandonné tout arrangement concernant l’assurance des gynécologues et obstétriciens dans l’exercice de leur activité. En effet, en cas de sinistre grave responsables, les gynécologues et obstétriciens seront alors menacés de faillite.

Cette absence de garantie aurait due être résolue dès la première occasion législative, or la version finale de la loi HPST fait encore mention de la suppression d’une assurance pour les gynécologues et obstétriciens.

La menace de l’arrêt des accouchements

Révolté par la situation, les gynécologues et obstétriciens refusent d’accoucher tant qu’ils ne seront pas couverts sur d’éventuels risques graves. En effet, le syndicat des gynécologues Syngof rappelle combien l’obstétrique est dangereuse pour travailler sans solide assurance et leur métier est donc menacé.

A noter qu’en cas de complications ou de sinistres graves, c’est l’Oniam (l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui est chargé de protéger les patients.

A titre d’information, l’Oniam ne s’est jamais retournée contre un praticien pour un sinistre supérieur à trois millions d’euros.


Publié le 06/07/2009
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