Un rapport parlementaire sur les accouchements sous X

400.000 personnes seraient nées sous X en France

Un rapport parlementaire préconise que les accouchements se déroulent dans la «discrétion».

Serait-ce la fin de l'accouchement sous X ?

Pour rappel, cette pratique, autorisée par la loi depuis 1941, permet à une mère d'abandonner son enfant sans délivrer son identité.

Cependant, et ce sous la pression d'associations d'enfants nés de cette façon, ce droit est remis en question.

En effet, un rapport parlementaire vient d’être remis à François Fillon et il préconise de le remplacer par «l'accouchement dans la discrétion».

Ce qui implique que la mère devra obligatoirement livrer son identité. 

La législation actuelle, révisée en 2002, permet déjà à la mère biologique de remplir un dossier, identifiant ou non, accessible à l’enfant.

Certaines n'y laissent qu'une lettre, une photo, ou le récit de l'accouchement par un tiers.

Leur identité, quand elle est connue, n'est révélée qu’avec leur accord.

A noter que si l'accouchement dans la discrétion venait à remplacer l'accouchement sous X, il ne serait plus possible à la mère d'empêcher que son enfant apprenne son identité.

Développement d’accouchements sauvages

Pour les défenseurs de l'accouchement sous X, ils craignent le développement des accouchements sauvages, des abandons risqués voire des infanticides.

A l'inverse, les associations d'enfants nés sous X dénoncent la grande souffrance causée par l'ignorance des origines.

Il faut savoir que la France est le seul pays, avec l'Italie, qui autorise encore l'accouchement sous X.

Selon la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des Origines, 400 000 personnes seraient nées sous X en France.

Publié le 26/01/2011
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