Assurance maladie – Remboursement de médicaments revu à la baisse

Le remboursement des médicaments varie désormais entre 25% et 30%

Un décret, publié récemment au Journal officiel, abaisse le taux de remboursement des médicaments homéopathiques et à vignettes bleues, mais également celui de certains matériels médicaux.

Ainsi, le taux de remboursement des médicaments "à service médical rendu modéré" et des et préparations homéopathiques, qui variait entre médicaments 30 et 40% précédemment, est désormais fixé entre 25 et 30%.

Le taux de remboursement devra être fixé, à l'intérieur de cette fourchette, par l'Assurance Maladie dans un délai de deux mois.

Sont ciblés par cette nouvelle fourchette de remboursement, les spécialités homéopathiques retenues sur une liste édictée en conformité au Code de la santé publique, les médicaments utilisés dans le traitement des troubles ou affections "sans caractère habituel de gravité", ainsi que les médicaments « à service médical rendu modéré » (vignettes bleues).

Une  mesure pour  limiter les dépenses de l’Assurance Maladie

Quant au "dispositifs médicaux à usage individuel" ainsi qu’un nombre de produits de santé, défini en conseil d'Etat, le taux de remboursement variera entre 50 et 60%, alors qu’il était de 60 à 70%.

Au cas où l’Union nationale des Caisses d'Assurance Maladie ne procède pas à la fixation d’un nouveau taux, à l’intérieur de ces nouvelles fourchettes dans un délai de deux mois, le décret prévoit l’application de la limite basse du taux de participation de l'assuré.

Ces baisses du taux de remboursement des médicaments s’ajoutent aux mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, qui visent à limiter la progression des dépenses à 2,9% en 2011.

Publié le 17/01/2011
Partagez cette article

Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT

  • Devis en ligne en 2 min
  • Comparatif complet
  • Gratuit et sans engagement