Pénalités pour les Français sans médecin traitant


Suite à l’instauration en 2005 du médecin traitant, la Sécurité Sociale va mettre en vigueur, dès le début du mois de février, un durcissement des pénalités pour les assurés qui n’ont toujours pas déclaré de médecin traitant.

Cette nouvelle pénalité concerne à la fois les assurés qui n'ont pas encore désigné de médecin traitant, et ceux qui en ont un mais qui ne le consultent pas toujours avant d'aller voir un spécialiste.

Ainsi, pour 15% des français dans ce cas, l’assurance maladie ne remboursera plus 50% du tarif conventionné, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais seulement 30%.

Le ticket modérateur, somme qui reste à la charge du patient lorsqu'il ne respecte pas le parcours de soins coordonné, va donc être augmenté de 20 % : il va passer de 50 % à 70 %.

Ces frais supplémentaires qui ne seront pas prise en charge par les mutuelles de santé complémentaires.

Cette nouvelle disposition devrait rapporter 15 millions d’euros d'économies  à la Sécurité Sociale. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009.


Le médecin traitant permettra également d’assurer un suivi médical coordonné et de renforcer une prévention personnalisée.

Publié le 25/01/2009
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