Dépassements d’honoraires abusifs : les médecins veulent réduire les sanctions

Désaccord entre l’assurance maladie et les médecins

La Commission paritaire nationale (CPN) des médecins, qui réunit les syndicats médicaux et l’Assurance maladie, a adopté, jeudi 31 janvier, les principes de sélection des médecins dont les pratiques tarifaires peuvent être sanctionnées.

Les représentants des médecins contestent le taux repère de 150% permettant d’apprécier le caractère abusif des pratiques tarifaires, ils souhaitent pouvoir interpréter à la hausse mais aussi à la baisse en fonction de la réalité des dépassements existants. La hausse pourrait concerner des départements comme Paris ou le Rhône, la baisse ciblerait les départements où les dépassements sont nettement inférieurs au taux repère.

Dépassements d’honoraires : L'Assurance maladie appliquera des sanctions

Les représentants de l'Assurance maladie étant majoritaires, la CPN a adopté d’une courte tête les principes de sélection des médecins dont les pratiques seront jugées excessives. L’avenant 8 visant à encadrer les dépassements d'honoraires des médecins, va donc s’appliquer.

Jusqu’à 5% des praticiens de secteur 2 pratiquant les plus hauts tarifs de leur département, soit environ 1 500 médecins, pourraient être avertis dans le cadre de cette procédure.

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