Dépassements d'honoraires – Les hôpitaux dans le collimateur

Dépassements d’honoraires : l’accès à la santé menacé

Une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public publiée jeudi révèle que certaines opérations sont facturées près de dix fois plus que leur coût réel. A titre d’exemple, une opération de la cataracte est facturée Jusqu'à 1 490 euros alors qu’elle est remboursée 272 euros par l'assurance maladie ; une prothèse de hanche est facturée à près de 4 500 euros tandis que le remboursement par la Sécurité sociale ne dépasse pas 460 euros.

Des exemples  parmi tant d'autres, cités par le magazine « 60 millions de consommateurs » dans le cadre de cette enquête qui a nécessité plus d’un an de travail.

On peut ainsi lire dans le numéro de mars de ce magazine que certains chirurgiens "Autorisés à exercer une activité libérale au sein même d'un hôpital public…en profitent pour pratiquer des tarifs indécents".

Malgré les nombreux obstacles auxquels elle s’est heurtée, cette enquête, réalisée avec l’aide logistique de Santéclair, filiale commune à plusieurs complémentaires santé, a pu révéler «l'ampleur» d'une pratique courante et légale, à savoir le secteur libéral au sein des hôpitaux publics.

Selon des chiffres de 2010, sur les quelques 45.000 praticiens du secteur public, 4524 d’entre eux exercent une activité privée au sein de l'hôpital. Parmi ceux là, 1824 praticiens, relevant du secteur 2, peuvent fixer leurs honoraires comme bon leur semble pour certains patients qui ont choisi d’être suivis par eux.

Qu’est ce qui fait exploser les tarifs

Les  actes privés à l'hôpital sont réalisés de la manière suivante : les patients qui souhaitent être traités par un "mandarin" réputé et/ou veulent éviter des délais de rendez-vous très longs peuvent demander d’être pris en privé, mais, vous vous en doutez, cela coûte cher.

Revenons à cette opération de la cataracte. Le montant d’environ 1 500 euros évoquée par 60 millions de consommateurs sera bien évidemment celui qu’un patient est tenu de débourser s'il décide de choisir un "ponte" de l'Hôtel Dieu à Paris. Dans une clinique privée, ce même patient n’aurait payé que 777 euros maximum, y compris les dépassements d'honoraires, selon le magazine. En ce qui concerne la somme de 4 250 euros nécessaire à la pose d'une prothèse de hanche, certains praticiens de l’hôpital Cochin, situé à Paris également, appliquent ce même tarif pour des opérations similaires.

Sur environ quarante actes médicaux, la moyenne des dépassements varie entre 68 et 408% du tarif de la Sécurité sociale, mais il est fréquent que les montants facturés dépassent des taux de 1000%, toujours selon le magazine.

« 60 millions de consommateurs » affirme qu’il était extrêmement difficile d’obtenir ces chiffres auprès des agences régionales de santé, des hôpitaux et de l’assurance maladie.

Les méfaits des dépassements d’honoraires ont été soulevés et dénoncés à plusieurs reprises, notamment par des organismes qui s’intéressent à la politique de la santé.

Rappelons à ce sujet le rapport de l’inspection des affaires générales, non publié officiellement, mais révélé par Le Point en avril 2007, qui avait estimé que cette pratique, qui était déjà devenue assez fréquente, constituait un sérieux "obstacle à l'accès aux soins", au lieu d’être réservée à une catégorie d’assurés aisés.

De son coté, l'Igas avait mis en exergue certains exemples qui frappaient de plein fouet l'hôpital public, notamment celui des dépassements d'honoraires pratiqués lors des accouchements ou lors d'opérations de la cataracte. L’Igas  y voyait une pratique qui va à l’encontre des valeurs fondatrices de l'assurance maladie sensée garantir à tous un accès équitable à la santé.

 

Rédigé par F.Boumnadel 

 

Publié le 28/02/2012
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