Assurance habitation – Tentative de fraude à l’assurance

Un incendie volontaire pour toucher l’assurance habitation

Les faits remontent au mois de novembre dernier dans une petite commune du Pas-de-Calais. Une femme âgée d’une cinquantaine d’années a volontairement mis le feu à son logement pour bénéficier de l’indemnisation prévue par son assurance habitation. Confondue par son témoignage peu crédible, la tentative d’escroquerie de la locataire a donc échouée.

La locataire, dont l’état de santé s’est sérieusement dégradé, a finalement écopé de trois ans de prison avec sursis. Elle a affirmé qu’elle avait volontairement mis le feu à son logement car ce dernier était insalubre. Un argument réfuté par le propriétaire de la maison qui a lui affirmé qu’il avait déjà prévu de procéder, dans les plus brefs délais, à une rénovation du logement.

Escroquerie à l’assurance : la loi est sévère

Ce fait divers attire aussi l’attention sur les conséquences d’un tel acte. Non seulement les maisons avoisinantes auraient pu être menacées par l’incendie, mais en plus la vie des voisins a été mise en danger. Dans ce genre de cas, la loi est sévère. L’escroquerie à l’assurance set une infraction pénale qui peut se solder par de la prison ferme. Le législateur prévoit même une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à cinq ans.

La personne qui commet une escroquerie à l’assurance s’expose aussi à une très lourde amende comprise entre 375 000 et 1 875 000 euros. L’incendie volontaire pour toucher l’indemnisation de l’assurance serait aujourd’hui un délit assez répandu en France. Mais il est bien difficile de tromper la vigilance des experts d’assurance qui sont particulièrement aguerris à faire la différence entre un vrai et un faux incendie.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 10/02/2012
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