Vers un renforcement du contrôle des arrêts maladies

L'Etat et les mutuelles, unis, dans la lutte contre les abus

Depuis un décret paru en mai 2010, il semble bien que les Caisses primaires d'assurance maladie et l'Etat aient décidé de travailler ensemble pour renforcer le contrôle concernant les arrêts maladie de moins de six mois.

La principale cible concerne les fonctionnaires qui exercent dans les régions de Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand.

Cette "union sacrée" contre la fraude est toujours en phase expérimentale, mais les premiers résultats semblent encourageants et l'expérience pourrait prochainement être développée dans d'autres régions de l'Hexagone.

Les arrêts maladie de moins de six mois dans le collimateur

Selon une dérogation à l'article 35 de la loi du 11janvier 1984, les arrêts de travail qui dépassent les 45 jours pourraient faire l'objet d'un contrôle renforcé.

Ainsi, on constate une répétition de ces arrêts de travail, c'est-à-dire plus de 3 en moins d'un an, des contrôles ponctuels peuvent être réalisés par les inspecteurs de la médecine du travail.

Surtout si le quatrième arrêt maladie dépasse les 15 jours.

Désormais, un fonctionnaire malade averti en vaut deux !

Publié le 18/02/2011
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