Santé – Actes médicaux plus chers pour les assurés sociaux

Prise en charge à partir de 120 euros et non 91 euros

Voilà une nouvelle qui ne devrait pas réjouir les assurés sociaux.

En effet, on apprend que la prise en charge à 100 % des actes médicaux par l'Assurance Maladie - intervenant après s’être acquitté de la somme de 18 euros – sera effective pour les actes médicaux d’un montant minimal de 120 euros, et non 91 euros, comme auparavant.

C’est un décret, paru mercredi 23 février 2011, au Journal officiel, qui vient en rendre compte.

Selon le décret, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011.

A noter que jusqu’à lors, lorsque l'acte médical effectué à l'hôpital ou en clinique était inférieur à 91 euros, l'Assurance Maladie remboursait 80 % du montant.

Les 20 % restant, était à la charge de l’assuré social ou pour le compte de sa complémentaire santé.

Au delà de 91 euros, la Sécurité sociale remboursait à hauteur de 100 %, après déduction du forfait de 18 euros.

Dorénavant, le seuil d'application de ce remboursement, dont le forfait reste inchangé, passe à 120 euros.

Maîtrise des dépenses de la santé

Conséquence directe ? La hausse de la contribution directe pour les assurés sociaux.

Pour illustrer la nouvelle donne, un exemple concret.

Pour un acte d’un montant de 100 euros, l'assuré ou sa mutuelle ne payaient jusqu'ici que le forfait de 18 euros.

Aujourd’hui, le reste à charge sera de 20 euros.

Il faut savoir que ce relèvement, inscrit dans le budget 2011 de la Sécurité sociale (LFSS) répond à la mise en application de nouvelles mesures dédiées la maîtrise des dépenses de santé.

Publié le 25/02/2011
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