Accès à l'assurance –  Les personnes malades soulagées

La convention Aeras entre en vigueur le 1er septembre

Le but de la nouvelle convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est de rendre plus facile l'accès des Français gravement malades au crédit et à l'assurance.

La convention, dont l’entrée en vigueur est prévue pour  le 1er septembre, a été signée le 1er février  par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale mais également par les associations de malades, des banques et des assureurs.

Les différentes parties ont pris un an avant de s'entendre sur cette nouvelle convention.

Et pour cause, la ministre de l'économie a expliqué, que les négociations étaient difficiles.

La première version de cette convention a vu le jour en 2007

La couverture du risque invalidité sera améliorée grâce à cette nouvelle convention, en créant un nouveau produit d'assurance et en allouant un budget destiné à suivre les progrès de la médecine afin de permettre une réévaluation du risque lorsque les données sur la mortalité et l’invalidité sont modifiées en conséquence à ces progrès.

Christine Lagarde a déclaré que les questionnaires de santé seront harmonisés et que lors d’une recherche d’assurance, un seul questionnaire sera utilisé pour contacter les assureurs.

D’autre part, la nouvelle convention renforce le mécanisme d'écrêtement de la surprime d'assurance pour les personnes à revenus modestes.

Ainsi, La surprime d'assurance est limitée à 1,4 point du taux effectif global de l'emprunt, au lieu de 1,5 point précédemment.

Publié le 02/02/2011
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