Les mutuelles passent une nouvelle fois à la caisse

Les mutuelles soumises à l'impôt sur les sociétés

Après avoir subi le doublement de la taxe, de 3,5 à 7%, sur les contrats solidaires et responsables, les mutuelles devront une nouvelle fois passer à la caisse, de l'Etat, en payant en 2014 l'impôt sur les sociétés. La Commission européenne considère en effet que les exonérations apportées par l'Etat aux organismes mutualistes comme une aide déguisée. En 2014, et selon la commission européenne, les mutuelles françaises devront donc être assujetties à l'impôt sur les sociétés.

En 2015, elles devront aussi s'acquitter d'une contribution économique territoriale. Adopté la semaine dernière par l'Assemblée Nationale, ces mesures ont pris de court le rapport général du Budget, Gilles Carrez, qui ne s'attendait pas à ces nouvelles taxations sur les organismes mutualistes déjà sur la défensive après le doublement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables.

Quelles conséquences pour les mutuelles de l’impôt sur les sociétés?

On sait déjà que pour 2012 la plupart des mutuelles et des complémentaires santé vont revoir à la hausse (+4,7% en moyenne) leurs tarifs pour amortir le poids de la taxe sur les contrats solidaires. L'impôt sur les sociétés auquel seront assujetties les mutuelles en 2014 entrainera également certainement de nouvelles révisions des tarifs.

Toutefois, s'étalant dans le temps, cette mesure fiscale devrait être relativement bien absorbée par les mutuelles. Le patron de la Mutualité Française, qui regroupe les deux tiers des organismes mutualistes en France, assure que l'impact sera limité au maximum. On verra…

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 05/12/2011
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