Médicaments à vignettes bleues dans le viseur d’un projet de décret

Nouvelle charge sur le déremboursement de médicaments

Un projet de décret visant à baisser le taux de remboursement de certains médicaments vient d’être transmis par le Gouvernement à la Sécurité sociale pour consultation et «avis». Médicaments visés : les  médicaments à vignettes bleues.

Selon un collectif d’associations de santé, le projet de décret viserait à abaisser de 35% à 25% le remboursement par l'Assurance Maladie des médicaments à service médical rendu modéré et des médicaments homéopathiques.

Il faut savoir que lors de la présentation de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, le gouvernement avait évoqué une baisse de 35% à 30% de ces remboursements.

Et non de 35 % à 25 %. Ce que dénoncent des associations de santé.

Il en est de même pour certains dispositifs médicaux comme les compresses ou les bandelettes de contrôle diabétique.

Point de vue des mutuelles 

Le gouvernement avait annoncé une baisse du taux de remboursement de 50% à 45% alors que  le décret prévoit que la baisse peut atteindre 40%.

La balle est aujourd’hui dans le camp de la Commission de réglementation de la Caisse

Qu’en sera-t-il si le projet de décret est validé ?

Dès lors, les taux de remboursements des médicaments passeront respectivement à 100%, 65%, 25% et 15%.

Pour ce qui est des mutuelles, elles estiment  qu’un  taux de remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 15% n'a pas beaucoup de sens.

Publié le 07/12/2010
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