4 000 pharmacies passées au crible par la Sécurité sociale

Pharmacies - Un logiciel pirate à l'origine d'une fraude

Sur la période 2007 / 2008, la Sécurité sociale lançait une enquête sur une éventuelle fraude à l’ordonnance dans une pharmacie située dans le département du  Gard (Rémoulins).

L’enquête a révélé que les propriétaires utilisaient un logiciel permettant de minorer automatiquement les recettes à des fins de fraude fiscale.

Portant sur 3 ans (durée maximale pour les dossiers fiscaux), la Sécurité sociale décidait alors d'élargir son champ d'investigation et d'enquête.

Ainsi, elle a constaté que près de 4 000 pharmacies, en France, disposées de ce logiciel.

Un logiciel qui, officiellement,  fournit des systèmes de comptabilité informatique aux pharmacies.

"Officieusement", le logiciel incriminé doté d'une application qui permet de minorer automatiquement les recettes et / ou d’effacer des opérations imposables du compte de la pharmacie (sous réserve de demander un code d’activation de l’application ou un code informatique spécial).

Du coup, est-il prouvé que les 4 000 pharmacies aient fraudées ?

400 millions d’euros de préjudice pour le fisc

Actuellement, les services de la Sécurité sociale passent au peigne fin plusieurs officines ayant eu recours au logiciel.

Il faut savoir que si la fraude venait à être confirmée, le préjudice pour le  fisc s'élèverait à environ  400 millions d’euros.

Une situation que n'a pas manqué de faire réagir la profession.

Pour le président de la section A de l’Ordre national des pharmaciens, Jean-Charles Tellier, "ce n’est pas parce que l’on dispose d’un logiciel permettant la fraude, qu’il faut en déduire que la fraude a été commise".

Publié le 23/12/2010
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