Sécurité sociale – Un nouvel outil de lutte contre la fraude

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, la Sécurité sociale va créer un « Répertoire national commun de la protection sociale » (RNCPS).

En effet, face à un déficit qui ne cesse de s'aggraver, la Sécurité sociale a décidé de mettre en place un logiciel permettant de croiser les informations sociales d’un ayant droit. Cet outil permettra ainsi de croiser les fichiers des assurances retraite, assurance maladie, assurance chômage, des prestations sociales et des minimas sociaux.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse pourra ainsi vérifier les périodes d'invalidité d'un assuré en ayant accès aux données de l'assurance maladie ou aux périodes de chômage auprès de Pôle emploi.

Même si l'objectif principal est de mieux lutter contre les anomalies et les fraudes, ce répertoire servira aussi à produire des statistiques anonymes.

Le RNCPS – Un danger pour les libertés publiques ?

Aujourd’hui, ce type d'échanges de données existe déjà entre administrations, mais grâce au RNCPS, il ne faudra plus que quelques secondes pour les réunir et cela sera fait en temps réel.

Cet échange de données entre les différentes administrations ne plait pas du tout à la CGT qui dénonce un danger pour les libertés publiques. Evoquant une administration de « plus en plus intrusive », la CGT proteste contre le RNCPS et défend un système basé sur les déclarations des assurés.

De son côté, la Commission nationale informatique et libertés, Cnil, juge que les garde-fous sont nombreux face au RNCPS et rappelle que la consultation du répertoire ne sera qu'une aide pour détecter les anomalies du système.

Enfin, notons que le Fisc ne participe pas à ce fichier et ne fournit aucune donnée à consulter.

En savoir plus sur le RNCPS

Publié le 23/12/2009
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