Loi Roux et mutuelles : quels impacts sur vos frais de santé ?


Le 27 janvier, le Journal Officiel a publié les textes de la loi Roux, approuvée par le Conseil Constitutionnel le 23 janvier 2014. Celle-ci prévoit certains changements quant à la prise en charge des frais de santé et aura donc des conséquences considérables sur le choix des mutuelles par les adhérents.

Le principe de la Loi Roux

Selon la loi Roux, il sera désormais possible pour les mutuelles de passer des accords avec des professionnels de la santé avec, à la clé, des tarifs préférentiels sur les soins pour les adhérents de ces mêmes mutuelles.

Cette loi modifie dès lors le code de la mutualité puisqu’elle permet aux mutuelles d’avoir des fonctionnalités similaires à celles des assurances santé. En effet, ce droit était uniquement attribué aux institutions de prévoyance et compagnies d’assurances.

Les réseaux de soins concerneront quelles spécialités médicales  ?

Les mutuelles pourront conclure des partenariats avec des services et établissements de santé, mais aussi quelques professionnels comme les opticiens, les chirurgiens-dentistes et les audioprothésistes qui sont pour l’instant les seuls secteurs à pouvoir mettre en place d’éventuels accords avec les mutuelles. Toutefois, la loi Roux ne s’applique pas aux médecins, ce qui signifie que leur consultation bénéficieront toujours du même niveau de garantie quant à la prise en charge.

Lorsqu’un adhérent consulte un professionnel de la santé dans le cadre du réseau de soin de sa mutuelle, sa prise en charge sera plus avantageuse.

Ce qui change pour les adhérents

L’un des principaux changements pour les assurés des mutuelles sera tout d’abord une meilleure prise en charge s’ils choisissent de se tourner vers les spécialistes appartenant au réseau constitué par ces accords. Ils pourront ainsi bénéficier d’une baisse des frais de santé restant à leur charge avec des soins mieux remboursés.

Comment être sûr de bénéficier de ces avantages ?

Pour être certain de souscrire à la mutuelle la plus avantageuse possible et répondant le mieux à ses besoins, l’adhérent devra prêter attention à la liste des professionnels conventionnés et vérifier si ce réseau correspond bien à ces besoins. Il s’agira ainsi d’un nouveau critère pour choisir sa complémentaire santé.

Pour trouver la mutuelle qui vous correspond, n’hésitez pas à comparer les garanties santé sur Mutuelle Conseil.


Publié le 03/04/2014
Partagez cette article

Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT

  • Devis en ligne en 2 min
  • Comparatif complet
  • Gratuit et sans engagement