Santé – Le tabagisme passif condamné. Une première en France

Le tabagisme passif est nocif pour la santé

Il y’a des preuves scientifiques irréfutables sur les effets nocifs du tabagisme passif sur la santé.

Toutefois, les fumeurs n’ont jamais été accusés judiciairement pour le fait d’exposer leur entourage aux risques du tabagisme passif.

Mais les choses évoluent ! Car pour la première fois en France, la justice reconnaît un lien à effet entre le tabagisme passif sur le lieu de travail et un cancer de poumon chez une personne qui n’a jamais fumé volontairement.

En effet, un jugement du tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Ecole nationale d'architecture à indemniser le préjudice causé à une enseignante.

Cette dernière a subit l’ablation d'une partie d'un poumon, suite à un cancer dû au tabagisme de son entourage professionnel.

La loin Evin sur le tabac n’a pas été respectée

Le tribunal a reconnu le lien de cause à effet entre l’exposition passive à la fumée en milieu professionnel de 1992 à 2002 et le cancer bronchique développé par cette enseignante.

Selon le tribunal, la loi Evin sur le tabac dans les lieux collectifs n'a pas été respectée, ce qui constitue une faute.

L’enseignante a déclaré que l’indemnité de 3 500 euros au titre du préjudice subi, plus 500 euros de frais d'expertise étaient « honteusement dérisoire ».

 

Rédigé par F.Boumnadel 

Publié le 05/04/2011
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