Les feuilles de soins papier ne seront pas taxées

Feuilles de soins papier : le Conseil d'Etat a tranché

Bonne nouvelle pour les assurés sociaux ; les feuilles de soins papier ne seront finalement pas soumises à une taxe de cinquante centimes d'euros.

Le Conseil d'Etat a donc débouté le directeur de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et a ainsi censuré cette contribution forfaitaire dont les médecins devaient s'acquitter.

Le Conseil d'Etat estime ainsi que le directeur général de l'UNCAM n'a ni les compétences législatives, ni réglementaires pour décider seul la mise en place de cette taxe.

Cette mesure avait au départ pour but d'inciter les médecins à utiliser davantage la carte vitale et a opté aussi pour les feuilles de soins en format électronique.

Une économie de 200 millions d'euros pour la Santé

Selon la Cour des comptes, l'abandon des feuilles de soins papier représenterait une économie annuelle de 200 millions d'euros pour l'Etat.

30% des médecins n'utilisent toujours pas les feuilles de soins par téléchargement, alors que ce dispositif existe déjà depuis une dizaine d'années. La décision du Conseil de l'Etat a donc fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours.

De nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour dénoncer les pratiques rétrogrades des médecins qui tardent encore à gérer leur cabinet avec des outils informatiques performants.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 11/04/2011
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